Les centristes du Sénat français ont présenté une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans le secteur des transports pendant les périodes de vacances scolaires. Cette mesure est soutenue par Les Républicains qui estiment qu’elle vise à “protéger les Français” et répondre à la forte mobilisation des contrôleurs de la SNCF prévue pour le prochain week-end.
Certains membres de la classe politique estiment que cette proposition de loi permettrait d’empêcher les usagers d’être pris en otage lors des grèves. Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR, avait déjà demandé un “service minimum garanti” et la réquisition de personnel gréviste en décembre dernier.
Interrogé sur le soutien du gouvernement à un encadrement du droit de grève, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a évité de répondre directement, mais a souligné l’importance de déterminer jusqu’où il ne faut pas abuser de ce droit.
La proposition de loi prévoit un capital annuel de 60 jours d’interdiction de grève pour les personnels des services publics de transports, avec la possibilité pour le gouvernement de répartir ces jours par décret.
Cette proposition de loi vise spécifiquement les périodes de vacances scolaires, qui sont souvent choisies par les syndicats pour lancer des grèves et obtenir davantage de soutien.
Il est à noter que la droite sénatoriale avait déjà proposé une loi similaire en 2020 pour assurer l’effectivité du droit au transport en cas de grève, mais elle n’a pas été adoptée.
Cette proposition de loi suscite déjà de vives réactions dans le milieu syndical et chez certains partis politiques, qui estiment qu’elle limite le droit de grève et porte atteinte aux droits des travailleurs.
Il reste à voir si cette proposition de loi sera adoptée et quels en seront les impacts sur le droit de grève dans le secteur des transports en période de vacances scolaires.