Les ministres du G20 donnent leur feu vert à une réforme fiscale mondiale

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Venise (AFP)

Les ministres des Finances du Groupe des 20 pays devraient donner leur feu vert samedi à un accord historique visant à imposer une fiscalité plus équitable aux entreprises multinationales.

Plus tôt ce mois-ci, 131 pays se sont mis d’accord sur le cadre de réforme, y compris un taux d’imposition mondial minimum des sociétés de 15 %, et il pourrait être en place d’ici 2023.

Le plan a été salué comme “historique” par les personnes impliquées, visant à arrêter le nivellement par le bas alors que les pays se font concurrence pour offrir les taux d’imposition les plus bas pour attirer les investissements, et par conséquent, de nombreuses multinationales paient des impôts exorbitants.

“L’impôt minimum sur les sociétés doit être ambitieux”, a déclaré vendredi à l’AFP le ministre français des Finances Bruno Le Maire, ajoutant que la réunion du G20 – les 19 pays les plus riches et l’Union européenne – représentait une opportunité unique.

Il a déclaré que les pays qui représentent 85 % de la richesse mondiale recherchent un accord “pour le 21e siècle, qui permettra une taxation équitable des géants du numérique qui échappent largement aux impôts que personne ne peut accepter”.

– ‘Sur la route’ –

Un accord définitif sur le taux d’intérêt minimum n’est attendu qu’à l’approche du sommet des dirigeants du G20 à Rome en octobre.

Mais les pourparlers sur les armes sont l’occasion de découvrir plus de détails et de faire pression sur ceux qui n’ont pas encore signé l’accord, qui a été conclu sous les auspices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Les États-Unis, la France et l’Allemagne font partie de plusieurs pays qui poussent à une augmentation du taux, tandis que les agences d’aide, dont Oxfam, disent également que 15 pour cent est trop bas.

Mais avec certains pays même opposés à cela – l’Irlande, membre de l’UE, a attiré Apple et Google à Dublin à des taux d’imposition bas – il est peu probable qu’il y ait un changement de taux.

“Nous sommes maintenant vraiment sur la bonne voie” vers un accord “qui sera bientôt finalisé”, a déclaré à CNBC le ministre allemand des Finances Olaf Schulz.

Le taux minimum devrait concerner moins de 10 000 grandes entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de plus de 750 millions d’euros.

C’est l’un des deux soi-disant piliers de la réforme fiscale mondiale qui fait l’objet de négociations depuis des années et a pris un nouvel élan sous le président américain Joe Biden.

L’autre donnerait aux pays une part des impôts sur les bénéfices qui y sont réalisés, et s’appliquerait dans un premier temps à la centaine de plus grandes entreprises.

Il cible des géants de la technologie comme Google, Amazon, Facebook et Apple, mais il pourrait également affecter des entreprises comme le géant de l’énergie BP, présent dans 85 pays.

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Selon un projet obtenu par l’AFP de la déclaration finale, qui est toujours en discussion, les ministres du G20 vont “ratifier” l'”accord historique de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur une structure fiscale internationale plus stable et plus équitable”.

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, la présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde et le ministre russe des Finances Anton Siluanov figuraient parmi les participants à la réunion de deux jours à Venise, tandis que la Chine et l’Inde étaient pratiquement présentes.

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La sécurité a été renforcée, la zone Arsenale de la ville balnéaire étant fermée aux habitants et aux touristes, bien que des centaines de manifestants soient attendus à Venise dans l’après-midi.

Le changement climatique est également à l’ordre du jour, Yellen appelant vendredi ses homologues du G20 à agir avec plus d’urgence pour décarboner l’économie mondiale.

Les ministres du G20 et les chefs de banque centrale devraient également appeler à davantage de soutien pour les pays durement touchés par la pandémie de coronavirus.

La chef du Fonds monétaire international, Kristalina Georgieva, a exhorté cette semaine les pays les plus riches à intensifier leurs efforts pour aider les plus pauvres à résister au “double coup dur dévastateur” de Covid-19 et aux dommages économiques qui en résultent.

Léonard Lachapelle

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