La France inflige une amende à Google et Facebook pour avoir payé des cookies de suivi à des utilisateurs aux motifs plus sombres

Si jamais vous avez l’impression que les sites Web ont transformé le simple fait de rejeter les cookies de suivi en une tâche de labyrinthe qui implique de lire attentivement plusieurs boîtes de dialogue, alors l’Agence française de protection des données est là pour vous. La surveillance (CNIL) a Google condamné à une amende de 150 millions d’euros (170 millions de dollars) et Facebook de 60 millions d’euros (68 millions de dollars) Pour rendre très déroutant pour les utilisateurs le refus des cookies. Les entreprises ont désormais trois mois pour changer leurs habitudes en France.

Avec Facebook, CNIL Remarques que pour refuser les cookies, les utilisateurs français doivent d’abord cliquer sur le bouton intitulé «Acceptation cookies » (souligné par nous). Une telle appellation « prête forcément à confusion », précise la CNIL, laissant croire aux utilisateurs qu’ils n’ont pas le choix en la matière.

Avec Google, le problème est l’incohérence, pas un abus de langage. CNIL Remarques Les sites Web de l’entreprise (y compris YouTube) permettent aux utilisateurs d’accepter tous les cookies en un seul clic. Mais pour les rejeter, ils doivent cliquer sur de nombreux éléments de menu différents. Il est clair que les utilisateurs sont orientés dans une certaine direction qui n’arrive qu’en faveur de Google. (j’en suis bien conscient le bord N’offrez pas non plus de bouton cookie « refuser tout » en un clic.)

Le droit de l’UE stipule que lorsque les citoyens transmettent des données en ligne, ils doivent le faire librement et en pleine compréhension du choix qu’ils font. La décision de la CNIL est que Google et Facebook trompent essentiellement les utilisateurs, diffusant ce que l’on appelle des « modèles sombres » – une technique de conception d’interface utilisateur subtilement coercitive – pour altérer le consentement et enfreindre la loi. D’où les amendes et l’obligation pour les entreprises de modifier la conception de leur interface utilisateur de cookie dans les trois mois. La CNIL affirme que ne pas le faire vous expose à des amendes supplémentaires de 100 000 € par jour.

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Pour toute personne particulièrement intéressée par les détails de la réglementation européenne sur Internet (pauvres idiots), ce cas est également intéressant car la CNIL opère sous l’autorité d’un peu de législation de l’UE connue sous le nom de directive sur la confidentialité électronique, plutôt que sur la protection générale des données plus récemment introduite. Règlementation (RGPD).

en plus de Prenez du croquantNatasha Lomas Cela explique très bien pourquoi, que je m’efforcerai d’intensifier. Le problème est que l’application du RGPD passe par l’organisme de surveillance des données irlandais, où de nombreuses entreprises technologiques américaines sont basées en Europe. Cette agence spéciale l’a prouvé. Peu ralentir Dans le traitement de telles plaintes, ce qui – ce qu’une personne cynique pourrait seulement suggérer – fait partie intégrante de l’environnement réglementaire favorable de l’État irlandais pour attirer l’argent technologique américain en premier lieu.

Par conséquent, afin d’obtenir une application rapide (ou toute application), le chien de garde français des données a eu recours à l’ancienne directive sur la confidentialité électronique, qui permet aux agences nationales de superviser directement sur son territoire. C’est une solution de contournement efficace, et la CNIL a déjà utilisé e-Privacy pour amender Google et Amazon sur des questions similaires. Pendant ce temps, souligne Lomas, Google n’a pas encore fait face à une seule sanction réglementaire de la part du chien de garde des données irlandais en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Quel est le résultat de tout cela ? Eh bien, si vous habitez en France, vous aurez peut-être une option légèrement plus simple pour refuser les cookies de Google et Facebook à un moment donné dans le futur. Ce qui est bien, bien sûr, mais ce n’est pas le genre de mesure décisive – si vous acceptez le désir déclaré de la réglementation des données divisée et multidirectionnelle de l’UE – qui est censée remédier au déséquilibre de pouvoir entre les entreprises technologiques et les consommateurs ordinaires. Mais c’est comme ça que les cookies s’effondrent.

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Léonard Lachapelle

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