Introduction d'une TVA progressive au Qatar

lundi, 15 mai 2017 22:38

citycenterCredit : DohanewsLe gouvernement qatari a approuvé un projet de loi visant à appliquer deux nouvelles taxes qui portent essentiellement sur les produits issus de la restauration rapide et les produits de luxe.

Cette nouvelle législation approuvée lors d’un conseil des ministres tenu le 4 mai fait suite à des accords conclus au sein du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) dont l’objectif est d’augmenter les revenus des pays membres, en raison de la baisse des prix du pétrole.

 

Parvenir à l'équilibre budgétaire

Cette nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à hauteur de 5% s’appliquera notamment sur les produits issus de la restauration rapide ainsi que des produits de luxe.

Ce projet de loi avait dans un premier temps été bloqué par le Conseil consultatif (Majlis al-shûra, sorte de parlement au pouvoir réduit) qui a demandé de réviser son contenu. Ce n’est qu’après un remodelage de certains articles qu’il a été approuvé. Certains membres ont en effet exprimé une forme de désapprobation face à une taxe qui mettrait en péril l'équilibre rentier du pacte social national. Cet impôt venait en effet s'ajouter à l'augmentation du prix de l'essence décidé par le gouvernement en début d'année dont l'objectif, là aussi, était de renflouer les caisses de l'Etat. 

Un premier pas vers une généralisation de la TVA? 

Ces taxes sélectives seront ainsi imposées sur des produits nuisibles à la santé et à l'environnement (tels que l'alcool, le tabac, les boissons énergétiques et les sodas) ainsi que sur les articles de luxe. La loi devrait entrer en vigueur dans le courant de l’année 2018.

Certains experts estiment qu’elle pourrait ralentir la croissance des PME. « Ces entreprises devront changer leur processus informatique, de ressources humaines, d'approvisionnement, de financement et de marketing, et elles devront faire vérifier et approuver leur livraison », a déclaré Alexis Antoniades, professeur agrégé en économie à l'Université de Georgetown au Qatar. C'est en effet de nouvelles procédures qui seront mises en place à la fois au sein des entreprises qui devront intégrer le nouveau dispositif dans leur comptabilité mais également auprès de l'administration fiscale qui voit ainsi son champ d'action s'agrandir. D'autres observateurs indiquent que cette introduction progressive de la TVA relève d'une démarche psychologique, le gouvernement agissant de la sorte pour "préparer" l'opinion à la généralisation de la TVA à court ou moyen terme.

Bien que la nouvelle taxe n'ait pas vraiment suscité le mécontentement de la population, ce coût supplémentaire devrait avoir rapidement un impact sur le budget des ménages.

Selon le Fonds monétaire international (FMI), le taux d’inflation risque de doubler d’ici un an pour passer de 2,6% actuellement à 5,7% en 2018.

 

 

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