En adoptant une nouvelle loi sur l'arbitrage, le Qatar espère renforcer son secteur privé

mercredi, 15 mars 2017 12:08

internationalcourtCredit : Website Le gouvernement du Qatar a approuvé une nouvelle loi sur l’arbitrage qui sera applicable à tout litige dans le secteur public ou privé et ce, indépendamment de la nature de l’affaire sur laquelle le différend est fondé. Ce dispositif est destiné à rationaliser les démarches judiciaires et à renforcer l'attractivité du pays en matière de captation des capitaux dans un contexte macro-économique plombé par la chute des cours du pétrole. 

Cette nouvelle loi sur l’arbitrage a été approuvée par le gouvernement qatari le 19 février dernier. Elle permettra aux parties plaignantes de s’affranchir des lourdes procédures judiciaires en matière de règlement de litiges. 

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution de conflits qui fait intervenir un tribunal composé d'un ou plusieurs arbitres. Cette procédure ne tient pas compte des lois en vigueur et ses principaux avantages tiennent à sa rapidité et sa discrétion. 

Satisfaction des investisseurs 

Toutefois, la mesure ne s'appliquera qu'aux litiges se déroulant à l'intérieur du territoire qatari ou dans des cas à l'étranger lorsque les parties acceptent de se conformer aux dispositions de la loi qatarienne.

Faisal al-Sahouti, directeur général de la Cour internationale du Qatar  et du Centre de règlement des litiges (QICDRC) a déclaré que « la nouvelle loi permettra de répondre aux besoins économiques et commerciaux de l'Etat du Qatar ». Précisant l'horizon du nouveau dispositif, il a ajouté qu' « il s'agit d’une opportunité importante, en particulier pour les entreprises internationales qui entretiennent des relations commerciales avec le Qatar ».

Fondée en 2009,  la Cour internationale du Qatar  et du Centre de règlement des litiges est composée de deux entités. D’une part, d'une Cour internationale qui a pour objet de rendre des décisions en matière de règlement des litiges entre des personnes physiques ou morales locales ou étrangères. D’autre part, d’un Centre de règlement des litiges qui émet des études, des rapports et conseils en matière de résolution des conflits. 

Présidée par un Britannique, le professeur David Keene, la Cour internationale est composée de quatre juges, d’un greffier et de quatre juristes qataris et étrangers. 

Diversifier l'économie nationale, une priorité 

Jonathan Collier, expert en résolution des conflits au cabinet d'avocats Pinsent Masons a exprimé sa satisfaction devant une telle évolution en déclarant que « la nouvelle loi sur l'arbitrage est très attendue et est considérée comme un développement positif pour les entreprises nationales et internationales qui font des affaires au Qatar. » Il a par ailleurs précisé que « le cadre juridique de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDC)  sur laquelle repose la nouvelle loi sur l'arbitrage est bien établie. Son introduction permettra, espérons-le, d'établir un cadre plus stable et plus cohérent pour la conduite de l'arbitrage et l'exécution des sentences rendues ».

Par le passé, des entreprises ainsi que des investisseurs privés ont vécu de mauvaises expériences en raison de décisions prononcées par les tribunaux de l’émirat. Cette situation a créé un climat qui n'encourageait pas les investisseurs et acteurs privés à s'engager davantage dans le tissu économique national. Avec cette nouvelle loi annoncée en grandes pompes par le Premier ministre et ministre de l'Intérieur, Abdallah ben Nasser ben Khalifa al-Thani, les autorités espèrent créer un environnement plus incitatif à l'implantation de structures et sociétés étrangères. Avec un cours du pétrole résolument orienté à la baisse qui met les finances publiques sous tension, l'Etat a en effet tout intérêt à doper le secteur privé et à accélérer le plan de reconversion de l'économie afin de sortir de la dépendance aux hydrocarbures. 

L’arbitrage est peu pratiqué dans les pays du Golfe. L'Arabie saoudite est le premier Etat du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à l'avoir introduit par une loi adoptée en 2012.

 

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